· 
· 
· 
L'objectif de ce terme de service est de déterminer les droits et les devoirs des responsables et des utilisateurs des systèmes et Sites CASHPAY de CASHPAY,LTD, dorénavant nommée, simplement, CASHPAY,LTD.
Services et conditions d'utilisation
Ce terme de service détermine l'utilisation du Website CASHPAY,LTD (www.cashpay.fr),dorénavant nommé, "site". Le terme "CASHPAY,LTD" sera utilisé pour référer les services et systèmes de CASHPAY,LTD, et toutes ses entreprises contrôleuses, subsidiaires et associées. Le site offre à ses associés (chaque "associé") accès à son site et programmes. CASHPAY,LTD pourra, à volonté, ajouter, éliminer ou modifier ce Terme de Service sans préavis.
Inscription aux systèmes et sites CASHPAY.
L'inscription aux systèmes et Sites CASHPAY peut être faite par n'importe quelle personne qui s'inscrit, en fournissant toutes les données sollicitées dans la page d'inscription. L'inscription au système n'est pas transmissible. CASHPAY,LTD ne discrimine pas les personnes en tenant compte du sexe, de l'âge, de la race, de l'origine ethnique, de la nationalité, de la religion ou de l'orientation sexuelle.
Interdiction d'envoi de Spam / Pertes et Dommages
CASHPAY,LTD annulera immédiatement toute inscription qui, selon CASHPAY,LTD, transmette, ou d'une forme quelconque, soit connectée à tout SPAM ou courrier électronique en quantité, non sollicité.
Conduite des Membres
Comme condition d'utilisation des systèmes et Sites, vous déclarez, à toutes fins légales, que vous n'utiliserez pas les Systèmes et Sites à des fins illégales ou interdites par ces termes, conditions et avis. Vous acceptez d'utiliser le programme à peine pour consulter et utiliser votre domaine privé et faire des downloads de contenus autorisés. Vous vous engagez à ne pas:
a) Utiliser les systèmes et site en connexion avec des recherches, concours, pyramides, courrants, spamming ou tout message non sollicité (commercial ou non).
b) Calomnier, abuser, perturber la tranquillité des autres, persécuter, menacer ou d'une façon ou d'une autre violer les droits de tierces personnes (tels que les droits à la privacité et à la publicité).
c) Publier, distribuer ou divulguer tout matériel ou information profane, diffamatoire, transgressive, obscène, indécente ou illégale.
d) Obtenir ou d'une forme quelconque recueillir des informations concernant autrui, y compris des adresses de courrier électronique, sans le dû consentement du titulaire.
e) Créer une fausse identité à fin de tromper autrui relativement à l'âge de l'expéditeur ou à l'origine du message.
f) Interférer ou désordonner des réseaux connectés aux systèmes et sites ou violer le règlement, normes ou procédés liés aux réseaux référés.
g) Essayer d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes et sites, ou autres comptes, systèmes d'ordinateur ou réseaux connectés aux systèmes et sites, à travers la recherche illégale de mots de passe ou à travers une autre forme quelconque.
h) violer toute législation ou règlement applicable, inclusivement, sans limitation, des lois liées à la transmission de données techniques.
i) Perturber l'utilisation des systèmes et sites par un autre associé ou lors de l'utilisation de systèmes similaires par d'autres individus ou organisations.
CASHPAY,LTD se réserve le droit de réaliser de la publicité, de contenus dont le format est à son critère, dans tous les messages envoyés à travers les systèmes et sites CASHPAY à ses associés.
Affranchissement/Limitation de responsabilité
Les informations inclues dans nos systèmes et Sites ou mises à disposition par ceux-ci peuvent inclure des imprécisions ou des erreurs typographiques. Périodiquement, des modifications des informations contenues dans ceux-ci sont réalisées. CASHPAY,LTD et/ou ses fournisseurs respectifs pourront, à n'importe quel moment, améliorer et/ou modifier les Systèmes et sites.
CASHPAY,LTD ne déclare pas et ne garantit pas que les systèmes et sites ne seront pas interrompus ou n'auront pas d'erreurs, que les défauts seront corrigés ou que les systèmes et Sites, ou le serveur qui les rend disponibles, n'auront pas de virus ou d'autres composants préjudiciaux.
CASHPAY,LTD ne déclare pas et ne garantit pas que l'usage ou les résultats de l'usage des Systèmes et Sites ou les matériaux disponibles, faisant partie des Systèmes ou Sites, seront corrects, précis ou, pour ainsi dire, de confiance. En aucun cas, CASHPAY,LTD et/ou ses fournisseurs seront responsables de toutes pertes et dommages directs, indirects, punitifs, accidentels, spéciaux, conséquences ou tout autre dommage, y compris, sans limitation, des dommages dus à la perte d'usage, de données ou de bénéfices cessants, résultant ou liés, d'une certaine forme, à l'usage ou à la performance du programme ou aux respectifs sites du web.
Si vous n´êtes pas satisfait avec une quelconque partie du programme ou avec les termes d'usage, votre unique et exclusif recours, c'est de cesser d'utiliser nos systèmes et Site sur le web.
Terme ou Rescision de Participation au Système
CASHPAY,LTD pourra résilier votre accès à n'importe quelle partie ou à tous les systèmes et Sites, ainsi qu'aux systèmes corrélatifs, à n'importe quel moment, indépendamment des notifications, considérant que telle rescision aura un effet immédiat.
Modifications des Termes de Service, Orientations pour les Associés
CASHPAY,LTD se réserve le droit de modifier le Terme et le Service ou les orientations liées à l'usage des Systèmes et Sites, à n'importe quel moment, et de le notifier, en publiant une version actualisée de celui-ci dans ce site du web. Vous avez la responsabilité de vérifier régulièrement le Terme de Service. L'usage continu des Systèmes et Sites, après toute modification, constituera votre consentement quant aux modifications effectuées.
À propos des Valeurs présentées dans le website
Toutes les valeurs présentées dans les Systèmes et Sites CASHPAY sont seulement des valeurs subjectives et simulées dans l'intention de donner des exemples et des possibilités de réussite, celles-ci dépendent uniquement et exclusivement de la performance de chaque participant, et elles ne constituent pas une promesse de paiement de la part de CASHPAY,LTD ou garantie de versement à tout associé.
Copyright ©2010. CASHPAY,LTD. Tous droits réservés.